J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002
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Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2002)
NOR : MENP0200650A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment ses articles 51 et 58-1 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2002),
Arrête :
Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1re section : droit privé et sciences criminelles
Ajouter :
« Université de Pau : 0253.
« Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0002. »
Supprimer :
« Université Aix-Marseille-III : 0928.
« Université Lille-II (institut universitaire de technologie C) : droit des affaires : 0964. »
Au lieu de :
« Université d'Artois : droit privé : 0467 »,
Lire :
« Université d'Artois : Arras, droit privé : 0467. »2e section : droit public
Supprimer :
« Université du Mans : 0262.
« Université du Havre : 0187.
« Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines : 0002. »
Ajouter :
« Université du Mans : 0162. »5e section : sciences économiques
Supprimer :
« Université de Perpignan (institut universitaire de technologie de Perpignan) : 0282. »
Ajouter :
« Université Montpellier-I : 0206.
« Université Paris-I : groupe des écoles nationales d'économie et statistique : 1206.
« Université Toulouse-I : 0296. »6e section : sciences de gestion
Supprimer :
« Conservatoire national des arts et métiers : organisation : 0439.
« Conservatoire national des arts et métiers : 1er novembre 2002, gestion de la recherche, développement et politiques publiques de la recherche : 0495 S.
« Université Paris-VI : marketing : 0442.
« Université Paris-IX : 0443.
« Institut d'études politiques de Toulouse : 0025. »
Au lieu de :
« Université Aix-Marseille-III : Puyricard, institut d'administration des entreprises, sciences économiques : 0462.
« Université de Cergy-Pontoise : économie : 0312 »,
Lire :
« Université Aix-Marseille-III : Puyricard, institut d'administration des entreprises : 0462.
« Université de Cergy-Pontoise : finances : 0312. »
(Le reste sans changement.)
Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants :
La chef de service,
C. Peretti